Publications – Plus-Genève

Paiement des primes d’assurance-maladie par les offices des poursuites

Cor — Fri, 13 Jun 2025 16:29:10 +0000

Les créances des assurances-maladie forment une partie importante du total des créances mises aux poursuites. Parallèlement, de nombreux débiteurs et débitrices ne parviennent pas à présenter les justificatifs de paiement de leur prime courante de l’assurance-maladie, alors qu’ils auraient les moyens financiers de la régler. Cela a comme conséquence que la prime d’assurance-maladie n’est pas … Continued

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Impôts dans e calcul du minimum vital – le pour et le contre

Cor — Fri, 13 Jun 2025 16:29:02 +0000

Actuellement, le calcul du minimum vital du droit des poursuites est incomplet : les impôts courants manquent dans le décompte des dépenses jugées indispensables selon la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillites (LP). Les conséquences sont en premier lieu, l’accentuation de la « spirale du surendettement », qui rend particulièrement difficile … Continued

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Endettement et surendettement en Suisse

Cor — Sun, 01 Jun 2025 15:49:24 +0000

Au pays de l’épargne et des banques, l’endettement privé a longtemps été considéré comme un problème mineur. Pour la première fois, des professionnelles et professionnels issus de différentes disciplines et régions linguistiques proposent un état des lieux de l’endettement problématique et du surendettement en Suisse. Les contributions réunies dans cette publication bilingue (français/allemand) contribuent toutefois … Continued

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