Actuellement, le calcul du minimum vital du droit des poursuites est incomplet : les impôts courants manquent dans le décompte des dépenses jugées indispensables selon la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillites (LP). Les conséquences sont en premier lieu, l’accentuation de la « spirale du surendettement », qui rend particulièrement difficile l’assainissement des débitrices et des débiteurs une fois leur revenu saisi par l’office des poursuites. Toutefois, les effets d’un calcul incomplet du minimum vital dépassent largement la problématique des personnes débitrices. L’exécution forcée assume une fonction charnière, en pondérant les intérêts des débiteurs et des créanciers, mais aussi la place des différents créanciers les uns par rapport aux autres. Elle participe au maintien des grands équilibres sociaux. Comment la LP répond-elle à ces exigences et quelles peuvent être les conséquences de d’introduction des impôts courants dans le minimum vital des personnes débitrices ? Ce dossier tente de répondre à ces interrogations.
Impôts dans e calcul du minimum vital – le pour et le contre
Partager ce contenu