Les créances des assurances-maladie forment une partie importante du total des créances mises aux poursuites. Parallèlement, de nombreux débiteurs et débitrices ne parviennent pas à présenter les justificatifs de paiement de leur prime courante de l’assurance-maladie, alors qu’ils auraient les moyens financiers de la régler. Cela a comme conséquence que la prime d’assurance-maladie n’est pas comprise dans leur minimum vital – ce qui provoque immédiatement de nouvelles poursuites et de nouvelles saisies. Cette situation cause une surchauffe administrative et surtout d’importants frais qui viennent grever l’état des dettes des personnes débitrices et les finances cantonales. Les offices des poursuites de la Ville de Zurich ont voulu comprendre les rouages de ce dysfonctionnement et ont lancé, en 2019, un projet-pilote sur le thème des poursuites des primes de caisse-maladie. Les résultats, détaillés dans ce dossier, montrent une diminution notable du nombre des poursuites. Ce projet-pilote est également à la base d’une proposition de modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite (LP) qui sera soumise au Conseil des Etats lors de la session de printemps 2022.
Paiement des primes d’assurance-maladie par les offices des poursuites
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