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Loi sur les poursuites: possibilité de repartir à zéro?

Le 15 janvier 2025, le Conseil fédéral suisse a adopté un projet qui modifie la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Ce projet, s’il est accepté par le parlement suisse, permettra aux personnes qui ont des dettes de pouvoir les effacer au bout d’un certain temps et sous certaines conditions. Cela permettra de donner une nouvelle chance aux personnes surendettées et sera bénéfique pour la société dans son ensemble.

Lien vers le communiqué de presse de Dettes Conseils Suisse qui regroupe les services spécialisés en désendettement: Projet du Conseil fédéral: Un nouveau départ pour les personnes surendettées aussi en Suisse